Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU) du site web

Les personnes qui utilisent des informations, des documents, des produits, des logiciels et des services individuels (généralement les « services ») de ce site web prennent connaissance des présentes conditions générales d’utilisation avec toutes leurs dispositions et les acceptent.

« UCClervaux » désigne l’Union Commerciale et Artisanale de la Commune de Clervaux asbl, ainsi que ses membres, qui sont seuls ou conjointement avec d’autres responsables de ce site web (shopping-clervaux.lu, shopping-clervaux.com, shopingclervaux.com).

Obligations de l’utilisateur

L’accès au site web se fait via Internet. L’utilisateur déclare connaître et accepter les risques qui y sont liés. Il doit se protéger contre la cybercriminalité en choisissant une configuration informatique appropriée et sécurisée.

UCClervaux ne peut être tenue responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir, directement ou indirectement, en lien avec sa navigation sur ce portail et l’utilisation de ses services ainsi que des pages vers lesquelles il est renvoyé.

L’utilisation du site web est gratuite.

Gestion des cookies

Ce portail utilise des cookies, c.-à-d. de petits fichiers texte destinés à analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquence des visites, durée des visites, pages consultées, etc.).

Ils sont placés par le portail dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent le nom du serveur qui les a créés, un identifiant sous la forme d’un numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site Internet de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque la session prend fin. Les cookies persistants, en revanche, restent sur l’ordinateur de l’utilisateur pendant un mois après la fin de la session.

L’utilisateur peut décider lui-même si le serveur web de ce site Internet est autorisé ou non à enregistrer des cookies sur son ordinateur. Il peut à tout moment choisir d’adapter les paramètres de son navigateur afin que les cookies ne soient ni acceptés ni enregistrés. En outre, il peut à tout moment supprimer dans son navigateur les cookies déjà enregistrés (voir la politique relative aux cookies).

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site web peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur n’autorise pas les cookies du site Internet. Il est donc recommandé à l’utilisateur de configurer son navigateur de sorte à accepter les cookies du site Internet.

Modifications du site web

UCClervaux se réserve le droit d’apporter, sans préavis, des évolutions, des modifications ou des interruptions au site web pour des travaux de maintenance, des mesures de mise à jour ou pour d’autres raisons valables.

UCClervaux peut notamment supprimer, ajouter, compléter ou préciser, à tout moment, tout ou partie des informations et services existants du site web. Les dommages en lien direct ou indirect avec ces modifications ne fondent aucun droit à réclamation envers UCClervaux.

Limitations générales de responsabilité

UCClervaux garantit la plus grande disponibilité possible de ce site web. Néanmoins, elle ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou totale du site web.

UCClervaux garantit, dans la mesure de ses moyens, la sécurité du système de données. Néanmoins, elle ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou totale du site web.

UCClervaux garantit, dans la mesure de ses moyens, l’exactitude des informations contenues sur le site web, publiées sur les réseaux sociaux. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas d’absence de mise à jour d’informations ou de formulaires, en cas d’erreurs d’application du système ou du codage, en cas d’inexactitudes ou de caractère lacunaire des informations fournies, ou d’éventuelles méprises et erreurs. Bien que l’objectif soit de diffuser des informations correctes et à jour provenant de différentes sources, UCClervaux ne peut exclure tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site web ne prétend à l’exhaustivité ni ne constitue une obligation juridique de la part d’UCClervaux. Les présentations vulgarisées et les traductions ont un caractère purement informatif.

Limitation de responsabilité du site web

La responsabilité de ce site web est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes résultant des situations suivantes :

• manque de compatibilité entre le service proposé et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’utilisateur ou de tiers ;

• failles de sécurité imputables à l’utilisateur ou à un tiers et, de manière générale, toutes les failles de sécurité qui ne peuvent être directement imputées à ce site web ;

• erreurs et/ou fraude de la part de l’utilisateur ou d’un tiers ;

• indisponibilité éventuelle ou dysfonctionnement des systèmes électroniques ou des réseaux de communication.

Liens vers d’autres sites Internet

Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet pouvant être utiles ou intéressants pour les utilisateurs. UCClervaux n’effectue pas de contrôle systématique du contenu de ces sites Internet. Par conséquent, elle ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites Internet, ni au regard de leur légalité ni quant à l’exactitude des informations qui y sont indiquées.

Propriété intellectuelle

Le site Internet, l’ensemble de ses composants (y compris la mise en page), ainsi que les informations et services sont protégés par les lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Sauf indication contraire, UCClervaux n’accorde aucune licence ni autorisation concernant les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur ce site Internet, ses composants ou ses services.

Sauf indication contraire, l’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger ou imprimer tous les documents textuels sans demande préalable.

Sauf indication contraire, la reproduction d’autres contenus (photos, vidéos, fichiers audio, animations numériques, graphiques, etc.) est autorisée à condition d’en mentionner la source. Ces contenus ne peuvent en aucun cas être vendus ou loués contre rémunération. Toute modification, transformation ou adaptation totale ou partielle desdits contenus est interdite. Les utilisateurs qui reproduisent les contenus de ce portail s’engagent à le faire dans le respect de la dignité humaine et de la personne.

Sous réserve de l’autorisation expresse de l’éditeur, l’intégration totale ou partielle du site web dans un autre portail ou un autre site Internet est interdite.

Les droits qui vous sont accordés ci-dessus, implicitement ou explicitement, constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas un transfert de droits, de propriété ou autre en lien avec ce site web.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent, à tout moment et sans préavis, faire l’objet de modifications ou de compléments en raison de changements du site web, de la législation ou pour d’autres raisons valables. Il appartient à l’utilisateur de s’informer sur les conditions générales d’utilisation du site web, dont seule la version en ligne actualisée fait foi. Il est tout à fait possible que les conditions générales d’utilisation soient modifiées entre deux utilisations du portail. Par conséquent, l’utilisateur doit les lire attentivement avant chaque nouvelle utilisation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les litiges en lien avec ce site web sont soumis au droit luxembourgeois et relèvent exclusivement de la compétence des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données à caractère personnel

Généralités

Les données à caractère personnel transmises par l’utilisateur sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

UCClervaux ne collecte pas de données à caractère personnel, à l’exception des adresses IP figurant dans les journaux de serveur, recueillies pour des raisons de sécurité. Le consentement de l’utilisateur avant la visite de ce portail n’est pas requis. Les données collectées en plus, telles que l’adresse e-mail de l’utilisateur, ne sont utilisées qu’avec son autorisation expresse pour transmettre les informations demandées et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses données par e-mail.

Le responsable de ces traitements pour ce site web est UCClervaux.

L’utilisateur peut introduire une réclamation concernant la protection de ses données via les canaux de communication mis à disposition ainsi qu’auprès du responsable du site web. L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès du délégué à la protection des données de l’autorité ou d’un autre organisme, par e-mail à l’adresse suivante : dataprotection@sip.etat.lu. L’utilisateur peut également s’adresser, pour tout type de litige dans ce domaine, à la Commission nationale pour la protection des données (Commission nationale pour la protection des données sise au 1, Avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Formulaire de contact

Les informations indiquées dans le formulaire de contact sont traitées par UCClervaux afin que votre demande puisse être menée à bien.

Si vous poursuivez votre démarche, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient traitées dans le cadre de votre demande. Ces informations sont conservées par UCClervaux pendant la durée nécessaire au traitement.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’effacement de vos informations à caractère personnel. Vous avez également le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné.

En outre, sauf dans les cas où le traitement de vos données est obligatoire, vous pouvez vous y opposer si cette opposition est légalement fondée.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou consulter vos informations, vous pouvez contacter l’autorité administrative compétente aux coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Traitements destinés à mesurer la fréquentation

Lors de sa visite du site web, certaines données liées au matériel et au logiciel de l’utilisateur sont collectées sans pouvoir servir à son identification. Cette collecte a pour seule finalité l’établissement de statistiques de consultation du site (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de fournir aux utilisateurs le meilleur service possible.

L’adresse IP complète de l’utilisateur n’est en aucun cas conservée. Seule une partie de l’adresse IP est conservée pour l’établissement de statistiques générales, et il n’est en aucun cas possible d’identifier l’utilisateur.

Ces données sont stockées en Europe dans une solution fournie par un prestataire, à savoir la société Google Inc., qui, en tant que prestataire, est soumise aux mêmes dispositions légales en matière de protection des données à caractère personnel. Cela vaut également pour les données de ce type qui seraient collectées à l’avenir.

La durée de conservation des données ne dépasse pas la période nécessaire à l’observation de l’évolution de la fréquentation au regard des navigateurs utilisés, de la résolution ou d’autres données statistiques disponibles.

Le responsable de ces traitements est UCClervaux.

Traitement dans le cadre d’enquêtes en ligne

Les données des utilisateurs sont collectées, toujours sur une base volontaire, dans le seul but de réaliser des enquêtes pour UCClervaux. Par ailleurs, des données techniques de mesure de la fréquentation sont également collectées simultanément.

La durée de conservation des données correspond à la durée de l’enquête, à laquelle s’ajoutent quelques semaines pour l’analyse statistique des résultats.

Les procédures de réalisation de ces enquêtes ne permettent pas l’identification personnelle des utilisateurs. La combinaison des données techniques d’identification (adresse IP ou informations relatives au navigateur utilisé ou à l’appareil terminal de l’utilisateur) et/ou des données issues de plusieurs enquêtes ne peut conduire à leur identification par le prestataire et exploitant de la plateforme.

Le responsable de ces traitements est UCClervaux.

Présence sur les réseaux sociaux

Politique de modération

Tout utilisateur qui rejoint la communauté de ce site Internet sur les réseaux sociaux s’engage à s’abstenir de toute forme de discrimination liée à la race, à la couleur de peau, à la religion, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’âge, à l’origine, au handicap, au statut personnel ou professionnel.

Les insultes ainsi que les propos racistes, sexistes ou injurieux n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés.

Langues

Sur les réseaux sociaux, ce site Internet communique principalement en allemand et/ou en français. Selon la situation et le public cible, des informations peuvent également être publiées dans l’autre langue nationale (luxembourgeois).

Dans la mesure du possible, toutes les questions/commentaires reçoivent une réponse dans la langue utilisée par l’utilisateur concerné.